1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent la vente de l'abonnement Premium proposé sur le site pronos.club, édité par Auto-Entreprise Web Online Concept (SIRET : 510 583 800 00048), dont le siège social est situé Rue Paul Estival, 31200 Toulouse, France.
Toute souscription à l'abonnement Premium implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site.
2. Description du service vendu
L'abonnement Premium donne accès aux services suivants :
• L'intégralité des pronostics publiés par le tipster (gratuits et premium).
• L'accès au groupe Telegram exclusif réservé aux abonnés Premium.
• Les notifications prioritaires (email, push) à chaque nouveau pronostic.
• La réception du bilan mensuel par email.
• L'accès à l'ensemble des fonctionnalités de l'espace personnel (statistiques personnalisées, gestion de bankroll, historique des pronostics suivis).
IMPORTANT : les pronostics publiés sont des opinions personnelles du tipster basées sur son analyse sportive. Ils ne constituent en aucun cas des conseils financiers, des incitations à parier, ni des garanties de gains. L'abonnement Premium donne accès à un contenu informationnel. PRONOS.CLUB ne garantit aucun résultat.
3. Prix
• Prix de l'abonnement Premium : 20€ TTC par mois.
• Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises. L'éditeur étant auto-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts.
• L'éditeur se réserve le droit de modifier le prix de l'abonnement à tout moment. Toute modification sera notifiée par email à l'utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisateur pourra résilier son abonnement avant l'application du nouveau tarif.
4. Modalités de paiement
• Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.
• L'abonnement est à prélèvement automatique mensuel. Le montant est débité chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
• Stripe est certifié PCI DSS Level 1, le plus haut niveau de sécurité dans l'industrie du paiement.
• En cas d'échec de paiement, l'accès Premium pourra être suspendu jusqu'à régularisation.
5. Facturation
Une facture est générée automatiquement par Stripe à chaque prélèvement et envoyée par email à l'adresse associée au compte. L'utilisateur peut également consulter l'historique de ses factures depuis son espace personnel via le portail client Stripe.
6. Durée et renouvellement
• L'abonnement Premium est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction.
• L'abonnement est sans engagement : l'utilisateur peut résilier à tout moment.
• Le renouvellement s'effectue automatiquement à la date anniversaire de la souscription, sauf résiliation préalable par l'utilisateur.
7. Résiliation
• L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (section "Mon Abonnement") en un clic.
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'utilisateur conserve l'accès aux contenus Premium jusqu'à cette date.
• Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour la période entamée.
• À l'expiration de la période, le compte repasse automatiquement en version gratuite. Les données de l'utilisateur (historique, statistiques, préférences) sont conservées.
• L'accès au groupe Telegram Premium est automatiquement retiré à la fin de la période d'abonnement.
• L'utilisateur peut se réabonner à tout moment depuis son espace personnel.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En souscrivant à l'abonnement Premium, l'utilisateur accepte expressément que l'accès immédiat aux pronostics et contenus Premium constitue le début d'exécution du contrat, et renonce expressément à son droit de rétractation.
9. Suspension et résiliation par l'éditeur
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'abonnement d'un utilisateur, sans préavis ni remboursement, en cas de :
• Violation des CGU ou des CGV.
• Diffusion, partage ou revente des pronostics à des tiers.
• Utilisation frauduleuse du service.
• Création de comptes multiples pour contourner les restrictions.
• Comportement nuisible envers les autres membres (insultes, harcèlement, spam dans le groupe Telegram).
10. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
L'éditeur fournit un service d'information et d'analyse sportive. Aucune garantie de résultat ni de gain n'est donnée.
L'utilisateur reconnaît que :
• Les paris sportifs comportent un risque de perte financière.
• Il est seul décisionnaire de ses mises et de ses choix de paris.
• Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
• La variance inhérente aux paris sportifs peut entraîner des séries de pertes.
En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant total des abonnements effectivement payés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
11. Informations précontractuelles
Conformément aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, l'utilisateur est informé préalablement à la souscription de l'abonnement des caractéristiques essentielles du service, du prix, des modalités de paiement, de la durée du contrat et des conditions de résiliation, tels que décrits dans les présentes CGV.
12. Médiation des litiges
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par voie amiable, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur compétent est :
CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
39, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
Site : www.cmap.fr
L'utilisateur peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable et/ou de médiation, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse.